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Procès du 8 juin: 500€ requis pour Charles. Mais quelle responsabilité pour les 14 députés du Rhône ?

Lyon, 8 juin 2022

Le 8 juin, Charles de Lacombe est passé devant la cour d’appel pour avoir dénoncé le sabotage climatique et social d’Emmanuel Macron et du gouvernement en décrochant un portrait présidentiel. En cette période électorale, Alternatiba ANV Rhône a décidé d’appeler à la barre les 14 députés sortants du Rhône. En amont du procès, le collectif a publié les bilans des députés sortants. Leurs positionnements à l’Assemblée sur les enjeux sociaux et environnementaux ont ainsi été portés à l’attention du public ce jour devant la cour d’appel.

24 Mai 2019, Lyon, Charles de Lacombe, militant du collectif Alternatiba ANV Rhône, participait à une action de désobéissance civile dans le cadre de la campagne #DécrochonsMacron.

Après presque deux heures d’audience, le procureur a requis pour Charles la confirmation de la peine retenue en première instance, soit une amende de 500€. Le verdict sera rendu le mercredi 6 juillet.

Charles de Lacombe, prévenu, en clôture de son audience : «J’espère que les juges trouveront cette fois le courage d’envoyer le bon message ; c’est parce que je veux croire encore aux institutions que je suis au tribunal aujourd’hui.»

Son procès s’inscrit au cœur d’une longue série : sur tout le territoire, 51 procès ont eu ou vont avoir lieu. Fait notable, ces procès ont conduit à plusieurs décisions de relaxe, par exemple à Lyon en première instance en septembre 2019 et plus récemment à Toulouse, en avril 2022 après que la cour de cassation ait cassé la condamnation du tribunal de Bordeaux, reconnaissant que le décrochage du portrait d’Emmanuel Macron pour dénoncer son inaction est suffisamment légitime.

La campagne « Décrochons Macron » du mouvement ANV COP21 vise à dénoncer l’inaction d’Emmanuel Macron et de son gouvernement face à la crise climatique et sociale. L’objectif de cette campagne : réquisitionner partout les portraits du président présents dans les mairies pour laisser symboliquement des murs aussi vides que sa politique climatique et sociale.

Pour Tatiana Guille, porte-parole Alternatiba ANV Rhône : « Si Emmanuel Macron est coupable de sabotage climatique, les députés qui l’ont suivi ont également une lourde responsabilité.

Ils ont des comptes à rendre sur leur positionnement à l’Assemblée. »

Erreur sur la personne appelée à la barre : Alternatiba ANV Rhône fait le procès des 14 députés sortants du Rhône

De nombreux citoyens se sont rassemblés ce mercredi 8 juin à 12 h devant la cour d’appel de Lyon pour soutenir Charles, militant climat de 28 ans, avant son entrée dans le tribunal. Plusieurs soutiens ont été invités à prendre la parole, introduits par Tatiana Guille, 21 ans et porte-parole Alternatiba ANV Rhône. Parmi eux, William Aucant, l’un des 150 de la Convention Citoyenne pour le Climat et Charlotte Brasse de Notre Affaire à Tous Lyon.

En cette période électorale, le collectif Alternatiba ANV Rhône a décidé de détourner ce procès et de dresser le bilan des 14 députés sortants du Rhône afin de pointer les coupables du sabotage climatique et social de ces cinq dernières années.

Dans une mise en scène, les citoyens ont été appelés à faire le procès de ces députés en rappelant quelles lois ils ont voté : ratification du CETA, recul sur l’interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes, approbation de lois liberticides comme la loi sécurité globale ou antiterrorisme, diminution des APL, saccage du travail de la Convention Citoyenne pour le Climat, soutien assumé à Amazon… La liste est longue tant ce quinquennat a été climaticide et antisocial !

Le but : montrer l’importance des élections législatives et du pouvoir qu’ont nos député·es

Le but de cette journée de mobilisation autour du procès de Charles est de montrer l’importance de choisir avec soin les députés qui seront élus lors des législatives. Ce seront eux qui voteront les lois portées à l’Assemblée par le gouvernement, qui, on le sait, n’a pas à cœur la justice sociale et climatique. Eux encore qui pourront améliorer un projet de loi pas suffisamment ambitieux ou mieux qui pourront faire des propositions de loi.

À Lyon, Alternatiba ANV Rhône a pu interagir et interpeller plusieurs députés du Rhône. Notamment au travers de la campagne surproduction qui visait à stopper le développement d’acteurs tels qu’Amazon en France. Constat : les députés du gouvernement du précédent quinquennat n’avaient aucun libre arbitre, et n’ont eu d’autre rôle que de se plier à la volonté du président sur bon nombre de dossiers. Notre échec à faire passer des mesures de bon sens à l’Assemblée (ex : moratoire sur les méga-entrepôts du e-commerce) renforce notre conviction sur l’importance de choisir nos députés en conscience.

Trop peu de comptes sont rendus par les députés sur leur action à l’Assemblée. De plus, trop de scrutins se font à main levée sans que les citoyens puissent connaître l’opinion de leurs députés. C’est pour cette raison qu’Alternatiba ANV Rhône a souhaité dresser le bilan des 14 députés sortants du Rhône. Le message : nous sommes là, nous vous observons et nous ne vous lâcherons pas ! Vous êtes responsables des lois climaticides et antisociales qui sont votées à l’Assemblée.

DOSSIER DE PRESSE

Contact presse :

Sarah Jardin : 06 15 14 95 60 (relations-presse@alternatibarhone.fr)
Adrien Montagut : 06 74 10 27 67

Procès du sabotage climatique et social, sont appelées à la barre : Sarah Tanzilli et Yves Blein

Le 8 juin, Charles de Lacombe sera jugé en appel pour avoir  dénoncé le sabotage climatique et social d’Emmanuel Macron et du  gouvernement en décrochant un portrait présidentiel. En cette période  électorale, Alternatiba ANV Rhône appelle plutôt à la barre les 14  députés sortants du Rhône. D’ici au 8 juin, nous publierons deux  “portraits” de députés sortants par jour. Leurs positionnements à  l’Assemblée sur les enjeux sociaux et environnementaux seront ainsi  portés à l’attention du public [1]. Ce jour, ce sont Sarah Tanzilliet Yves Blein (LREM) qui sont appelés à la barre !

Sarah Tanzilli : Témoin assistée

Mme Cazarian, députée sortante de la 13^ème circonscription ne se présentant pas, il appartient à Mme Sarah Tanzilli son attachée parlementaire, qui brigue sa succession, de répondre de son bilan.

Mme Tanzilli sera notamment interrogée sur les conseils qu’elle a pu apporter à Mme Cazarian dans le cadre de :

Destruction des libertés individuelles

Mme Cazarian rejoint la très longue liste des députés du Rhône passionnés par la mise en place d’un état répressif basé sur la surveillance des masses. Elle a voté pour la première loi antiterroriste de 2017 qui lança la dynamique sécuritaire du gouvernement puis en en suivant la loi sécurité globale et la loi antiterrorisme de 2021 par délégation (voir article récapitulatif des 5 années de Macron sur la surveillance).

Sabotage social

Mme Cazarian s’est également illustrée par son vote en faveur de l’ensemble du projet de loi de finance 2018 et la réduction des APL (voir notre précédente publication) ! L’ex-députée de la treizième circonscription s’est aussi seulement “abstenue” pour la ratification du CETA, véritable cheval de Troie transatlantique qui met en péril nos agriculteurs français !

Mme Tanzilli pourra également nous éclairer concernant le choix de Mme Cazarian de voter pour la réforme de l’assurance chômage et l’instauration de Parcoursup (voir sur ce dernier point le dossier sur M. Fugit).

Sabotage climatique et préservation des abeilles “en même temps”

Mme Tanzilli pourra éclairer le public sur l’attitude pour le moins étonnante de Mme Cazarian. En effet, d’un côté celle-ci vote en faveur de la loi climat, loi qui a définitivement enterré les ambitions de la France vis-à-vis des accords de Paris, alors que de l’ autre elle fait partie des très rares députés à s’être opposé au retour des néonicotinoïdes.

Concernant le développement d’Amazon en France, après nous avoir reçus à la suite de notre action, Mme Cazarian avait voulu se mobiliser en déposant un amendement issu de nos propositions. Toutefois, comme le relate l’article de Challenges sur ce sujet, elle finira comme les autres députés de la majorité à se plier à la doctrine du gouvernement : on ne touche pas à Amazon !

Yves Blein: Mis en examen

Indépendamment de l’enquête en cours pour harcèlement sexuel révoltante au regard du maintien de sa candidature, Alternatiba ANV Rhône retient plusieurs chefs d’inculpation pour le député sortant de la 14ème circonscription :

Destruction des libertés individuelles

À l’exception de la loi séparatisme pour laquelle M. Blein n’a pas participé au scrutin, il a voté pour la totalité des mesures liberticides mises en place par le gouvernement que nous avons étudiées dans le cadre de cette enquête. Il rejoint ainsi M. Brocard (voir dossier) sur le podium des députés les plus dangereux pour les libertés individuelles.

En 2013, M. Blein invitait M. Copé à privilégier l’éducation face au lourd investissement que pouvaient représenter les installations de vidéosurveillances, mais en 2022 il vote pour la loi sécurité globale ouvrant ainsi la porte de nouvelles dépenses inutiles.

Sabotage social

M. Blein a cautionné la réduction des APL (vote sur la loi de finance 2018), s’est opposé à la proposition de mise en place d’un revenu étudiant et a bien sur voté pour l’instauration de Parcoursup ! Il a également voté pour la ratification du CETA, preuve de son mépris du monde agricole.

Enfin, le député sortant de la 14ième circonscription est responsable du délitement de l’assurance chômage après avoir voté pour la réforme de 2018.

Sabotage climatique et destruction du vivant

À l’Assemblée, M. Blein a participé au sabotage du travail de la Convention citoyenne pour le climat en votant pour la loi climat et résilience. Il a notamment voté contre la proposition de TVA à 5,5 sur les billets de train.

M. Blein est aussi incriminé dans le cadre du génocide annoncé des pollinisateurs en ayant voté pour le retour des néonicotinoïdes.

Sur la question de la régulation des entrepôts de l’e-commerce, dans le cadre de notre mobilisation M. Blein n’a pas jugé bon de nous recevoir. M. Blein semble donc n’avoir aucune forme de considération pour les commerces de proximité directement menacés par ce géant. De même, M. Blein ne doit pas être trop préoccupé par l’explosion de notre empreinte carbone importée et de la surconsommation de ressources induites par cet acteur qui ne paye pas d’impôts en France. En toute logique, pour faciliter le développement de ce type de projets climaticides, M. Blein a voté pour la loi ASAP.

[1] : Il est important de savoir que la très grande majorité des scrutins à l’Assemblée sont réalisés à main levée sans aucune possibilité pour la société civile de connaître la position de leurs députés. Ce manque de transparence est lamentable et permet aux députés de ne pas être inquiétés même pour des prises de positions qui peuvent aller à l’encontre du bon sens. L’ensemble des portraits présentés dans le cadre de ce portfolio ne représente donc qu’une très faible facette du sabotage social et climatique qu’a pu effectuer le gouvernement et sa majorité pendant 5 ans…

Procès du sabotage climatique et social, sont appelés à la barre : Jean-Luc Fugit et Cyrille Isaac-Sibille

Le 8 juin, Charles de Lacombe sera jugé en appel pour avoir dénoncé le sabotage climatique et social d’Emmanuel Macron et du gouvernement en décrochant un portrait présidentiel. En cette période électorale, Alternatiba ANV Rhône appelle plutôt à la barre les 14 députés sortants du Rhône. D’ici au 8 juin, nous publierons deux “portraits” de députés sortants par jour. Leurs positionnements à l’Assemblée sur les enjeux sociaux et environnementaux seront ainsi portés à l’attention du public [1]. Ce jour, ce sont Jean-Luc Fugit (LREM) et Cyrille Isaac-Sibille (MODEM) qui sont appelés à la barre !

Jean-Luc Fugit : Mis en examen

Alternatiba ANV Rhône retient plusieurs chefs d’inculpation pour le député sortant de la 11ème circonscription et plusieurs circonstances aggravantes. Au premier-rang, au même titre que M. Gassilloud, M. Fugit ne peut pas plaider l’ignorance dans cette affaire. Adoptant souvent une posture scientifique rationnelle, cet ancien chimiste cherche à berner le grand public en faisant oublier sa fidélité sans faille aux politiques climaticides du gouvernement. Faisant l’éloge des “petits pas” et adepte du “en même temps”, il y a bien longtemps que M. Fugit a abandonné la rigueur de la science au profit d’une politique ultra libérale et climaticide.

Destruction des libertés individuelles

“Scientifiquement”, rien ne prouve l’efficacité des stratégies de vidéosurveillance. En dehors du rapport du ministère de l’intérieur dont la méthode “scientifique” était pour le moins critiquable, les études semblent indiquer l’inefficacité totale de ce type de dispositif vis-à-vis des actes terroristes ou de la délinquance. Même la Cour des comptes, dès 2011, pointait du doigt le coût de la vidéosurveillance et son manque de résultats. De fait, comment expliquer que M. le “scientifique” Fugit ait voté en faveur de la loi sécurité globale en première lecture ? Et ce, alors même que les articles 20 à 22 bis proposaient de massifier l’utilisation de la vidéo de surveillance jusqu’à l’utilisation de caméras aéroportées ?

Par ailleurs, M. Fugit a voté pour les lois antiterroristes de 2017 et 2021 critiquées par de nombreuses organisations (voir le dossier sur M. Rudigoz). Dans le même suivisme politique dénué de bon sens, M. Fugit a voté pour la loi anti-casseur qui menace directement le droit de manifester.

Et enfin, il faut noter son vote pour la pénalisation des actions de désobéissance citoyenne sur les aéroports (voir article 10 de cette loi). Il vaut mieux donc criminaliser les lanceurs d’alertes qu’oser aborder la question taboue de la réduction du trafic aérien !

Sabotage social

Comment M. “l’enseignant chercheur” Fugit a pu voter en faveur de Parcoursup qui instaure une sélection algorithmique des étudiants à l’entrée des universités ? Le bilan dressé après plusieurs années d’application est désastreux. Dans cet article publié en 2019 le Président du conseil académique de l’université Rennes 2 revient sur son caractère inégalitaire vis-à-vis des classes populaires. La Cour des comptes, en 2020, salue la prouesse technique, mais questionne la finalité !

M. Fugit est par ailleurs mis en cause pour son vote favorable à la réduction des APL (voir dossier Rudigoz), et pour la réforme de l’assurance chômage qualifiée d’injuste, absurde et indécente par la CGT.

Sabotage climatique en toute conscience : les faits

C’est très probablement pour ce chef d’inculpation que M. Fugit fait le plus preuve d’une “malhonnêteté intellectuelle” criminelle à des fins politiques. Il reproche, sur Lyon Mag, à l’étude de Parlementerre une partialité et un manque d’exhaustivité en prenant pour exemple la loi climat. Mais l’exhaustivité est tout simplement impossible ! Cette loi en première lecture a fait l’objet de 12 719 propositions d’amendements mis aux votes, parmi lesquels il y a les 215 scrutins publics évoqués par M. Fugit. Pour rappel, les députés votent à main levée et il est impossible de connaître leur opinion, à moins qu’un groupe parlementaire n’exige un scrutin public. Il y en a donc eu 215 sur ce texte, soit 1,7 % de transparence.

Sur ces 215 scrutins que nous proposons d’exposer au public de façon exhaustive en suivant les liens suivants : M. Fugit a voté 100 fois pour, s’est abstenu 2 fois, a voté 82 fois contre et n’a pas participé au scrutin à 32 reprises. Au regard de ces chiffres bruts M. Fugit pourrait se revendiquer comme un député “pro” climat, mais encore faut-il regarder le contenu de chacun de ses votes :

• Sur les 100 votes pour, 53 sont associés à l’approbation des articles dans leur ensemble et du projet de loi dans sa totalité. Ainsi, il peut être considéré que M. Fugit a voté 53 fois pour le sabotage du travail des 150 citoyens. Car le bilan de cette loi est désastreux selon le Réseau Action Climat. De son côté, le think tank Carbone 4 a publié ce bilan : sur les 149 propositions, 18 ont été reprises « sans filtre », 26 n’ont pas été reprises du tout, le reste des mesures n’a été repris que partiellement.
• Parmi les 82 votes contre, il est inconcevable qu’un “éminent scientifique” tel que M. Fugit vote contre la proposition d’interdiction des vols de 4h, quand une alternative ferroviaire existe, et contre la proposition de stopper l’extension des aéroports. Et ce, alors même que le collectif Supaéro Decarbo en partenariat avec Le Shift Project indique dans une étude que le respect des accords de Paris passera nécessairement par une diminution du trafic aérien [2].
• Parmi les 32 “absences”, comment expliquer que le “Docteur en pollution de l’air” Fugit [3] n’ait pas cosigné l’amendement de sa collègue de la majorité, Mme Le Feur qui proposait l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés ? M. Fugit doit pourtant bien connaître l’impact délétère de ces engrais sur la qualité de l’air (voir cet article de CITEPA ou cet article des Amis de la Terre). Alors que M. Fugit se vantait sur Twitter le 14 mars d’avoir fait adopter une proposition pour orienter une “éventuelle redevance” sur les engrais azotés vers l’accompagnement des agriculteurs, le jour où cette “éventuelle” redevance fût mise au vote, M. Fugit était lui aux abonnés absents.
• Toujours dans le cadre de la loi climat et résilience, et plus particulièrement concernant notre campagne surproduction et nos actions d’interpellations, nous pensions avoir fait “entendre raison” à M. Fugit à l’aide de plusieurs rapports parfaitement sourcés et disposant du soutien de la Confédération des Commerçants de France. Le bon sens plaidait en faveur de nos propositions. Ainsi M. Fugit dans un rare instant d’honnêteté intellectuelle, a déposé 2 amendements qui reprenaient nos propositions. Une proposition de moratoire sur les entrepôts de plus de 3 000 m² et une proposition de “repli”, moins ambitieuse, pour simplement “assujettir les entrepôts d’e-commerce à une autorisation d’exploitation commerciale”. Il faut reconnaître également que M. Fugit a relativement bien défendu nos propositions à l’oral comme on peut le voir sur l’extrait vidéo ci-dessous. Nous l’avions même félicité sur l’instant sur notre compte Twitter [4] ! Mais suite à l’avis défavorable du gouvernement et au rejet de nos propositions, M. Fugit est très vite rentré dans le rang pour retrouver son statut de fidèle playmobil de la majorité. En effet 20 jours plus tard, il votera contre tous les amendements (même celui déposé par M. Rudigoz) qui reprenaient les mêmes propositions qu’il avait pourtant “défendues”. De la sorte M. Fugit a sacrifié le climat et les commerces de proximité sur l’autel du libéralisme.

Enfin, le député Fugit a bien entendu voté pour l’ensemble des mesures aberrantes que nous avons mises à jour dans les précédents dossiers (CETA, retour des néonicotinoïdes, loi ASAP…) et contre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat comme la TVA à 5,5% sur les billets de train.

Pour terminer cette liste accablante, il est porté à l’attention du public cette citation de M. Fugit (tirée d’un rapport d’EDF sur la transition énergétique du monde agricole) : « Le courage c’est de dire qu’il faut du temps. Il n’y a pas d’ambition écologique sans pertinence économique ».

Alors que le GIEC, dans son dernier rapport, nous rappelle l’urgence de sortir du business as usual, M. Fugit a donc choisi son camp, celui du “profit financier”. Alternatiba ANV Rhône exige que le député Fugit cesse de se revendiquer du monde scientifique car tant de mauvaise foi est indécent pour l’image de la recherche académique !

Cyrille Isaac-Sibille : Mis en Examen

Alternatiba ANV Rhône retient plusieurs chefs d’inculpation pour le député sortant de la 12ème circonscription. 

Destruction des libertés individuelles

M. Isaac-Sibille en tant que membre de la majorité, a contribué à la mise en place de l’état de surveillance généralisé actuel. Il a également voté pour la loi antiterroriste de 2017 et pour la loi sécurité globale.

Sabotage social

Le député MODEM ici incriminé a tout autant contribué à la casse sociale méthodique orchestrée par la majorité. Il a cautionné la réduction des APL (voir précédente publication) au travers du projet de loi de finance 2018 et a voté pour l’instauration de Parcoursup (voir le dossier de M. Fugit ci-dessus).

Sabotage climatique et destruction du vivant

Il est reproché à M. Isaac-Sibille d’avoir voté pour la loi climat et résilience (voir plus haut dossier M. Fugit), pour la loi ASAP véritable catalyseur de projet inutile et polluant (voir l’article de Reporterre sur la question).web cover small@2x

[1] : Il est important de savoir que la très grande majorité des scrutins à l’Assemblée sont réalisés à main levée sans aucune possibilité pour la  société civile de connaître la position de leurs députés. Ce manque de transparence est lamentable et permet aux députés de ne pas être inquiétés même pour des prises de positions qui peuvent aller à l’encontre du bon sens. L’ensemble des portraits présentés dans le cadre de ce portfolio ne représente donc qu’une très faible facette du  sabotage social et climatique qu’a pu effectuer le gouvernement et sa majorité pendant 5 ans…

[2] : Sur l’article de Lyon Mag M. Fugit semble s’approprier l’abandon de l’aéroport de Notre-Dames-des-Landes. Quelle ironie au regard du rapport de forces qu’il a fallu créer sur le terrain pour obtenir ce résultat et au regard du vote du député sur la criminalisation de la désobéissance citoyenne.

[3] : Il est à noter que M. Fugit est l’auteur d’une proposition de loi remisée dans les cartons de l’Assemblée sur la pollution de l’air. Au programme de celle-ci : diagnostic, sensibilisations et mesures palliatives… Aucune mesure concrète pour s’attaquer à la racine du problème. Mieux diagnostiquer pour ne rien faire en somme (pour rappel l’État Français a été condamné pour son inaction sur le sujet par le Conseil d’État).

[4] : Il n’est pas exclu que M. Fugit ait voté contre sa propre proposition en commission spéciale juste après l’avoir défendue oralement. Le scrutin n’étant pas public, nous ne pouvons pas connaître la portée de son audace passagère.