Contre le contrat d’engagement républicain, Alternatiba Rhône attaque la préfecture en justice
La préfecture du Rhône s’est frontalement opposée à une subvention pour l’association Alternatiba Rhône, étant en désaccord avec ses modes d’action. Face à cette intervention éminemment politique, l’association ne se laissera pas faire et saisit la justice.
Lors de la commission d’attribution du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), la préfète est intervenue pour s’opposer à une subvention pré-attribuée à Alternatiba Rhône, en invoquant la désobéissance civile et le non-respect du contrat d’engagement républicain. Après un recours gracieux sans réponse pour connaître les motivations de la préfecture, Alternatiba Rhône va porter ce refus de subvention en justice devant le tribunal administratif.
En février 2023, l’association Alternatiba Rhône a déposé deux demandes de subvention auprès du FDVA pour effectuer des travaux dans son local, l’AlternatiBar, et former ses bénévoles à la bonne utilisation des nouveaux équipements du local. L’objectif était d’être en capacité de préparer des repas solidaires pour les étudiant·es précaires ainsi que de pouvoir mettre à disposition le local à des associations alliées pour la préparation de maraudes alimentaires. La commission s’est réunie en mai, et en août Alternatiba Rhône a été informée du refus de la subvention, sans plus de détails, malgré plusieurs demandes de clarification. Mais si les motivations de la préfecture n’ont pas été officiellement communiquées, ce sont bien la désobéissance civile et le non-respect du contrat d’engagement républicain qui ont été invoqués en commission par la préfète pour justifier le refus. En effet, Alternatiba Rhône a depuis initié différentes prises de contact qui lui ont permis de confirmer le rôle qu’a joué la préfecture. Un recours gracieux a donc été entrepris afin que ce refus soit officiellement motivé ; la préfecture n’a pas daigné répondre, ce qui contraint à présent Alternatiba Rhône à saisir le tribunal administratif.
Le contrat d’engagement républicain, une menace pour la démocratie
Pour Alex Montvernay, porte-parole d’Alternatiba Rhône, « la préfecture du Rhône s’oppose à une subvention pour rénover l’AlternatiBar sans motivation officielle, mais en invoquant la désobéissance civile et le contrat d’engagement républicain lors de la commission d’attribution. Nous ne nous laisserons pas intimider par la pente autoritaire du pouvoir en place, au contraire, il est de notre devoir de résister, c’est pourquoi nous saisissons le tribunal administratif, et nous nous battrons pour l’abrogation du Contrat d’Engagement Républicain ».
Initialement destiné à lutter contre le séparatisme religieux et le terrorisme, le contrat d’engagement républicain a été immédiatement dénoncé par de nombreuses associations comme un instrument de répression politique. Confirmant leurs craintes, il est depuis invoqué officiellement ou officieusement par le pouvoir pour s’attaquer aux associations des quartiers populaires et pour faire pression sur les associations écologistes. Le préfet de la Vienne a ainsi récemment tenté de s’opposer à l’attribution d’une subvention à Alternatiba Poitiers pour des motifs similaires, mais dans un jugement du 30 novembre 2023, le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté les demandes du préfet de la Vienne.
La désobéissance civile comme dernier recours
« La désobéissance civile a fait ses preuves par le passé en permettant de nombreuses avancées sociales et démocratiques. Droit de grève, droit de vote des femmes, droits civiques aux États-Unis, etc ; les exemples historiques ne manquent pas. L’urgence climatique a des effets de plus en plus graves chaque jour, face à l’inaction de nos responsables politiques en dépit des conséquences dramatiques et des multiples alertes des scientifiques, il est alors tout à fait légitime d’avoir recours à la désobéissance civile lorsque tous les autres moyens légaux ont été épuisés » poursuit Alex Montvernay.
Créée en 2014, Alternatiba Rhône est une association de mobilisation citoyenne, qui lutte pour la justice sociale et climatique. Mobilisée sur diverses campagnes, comme la lutte contre la pollution de l’air, contre les PFAS (Arkema) ou encore contre la publicité, Alternatiba Rhône use de différentes tactiques comme les pétitions, les manifestations, le plaidoyer auprès des élu-e-s, l’organisation d’évènements culturels, festifs et d’information, mais également de la désobéissance civile. Cela a permis à l’association d’obtenir ou de contribuer à obtenir différentes victoires comme l’abandon de l’A45, l’interdiction des écrans numériques publicitaires dans la métropole de Lyon ou encore l’abandon du projet de l’Anneau des sciences. Alternatiba Rhône vise également à mettre en lumière et promouvoir les alternatives concrètes qui permettent de construire des sociétés soutenables. Sa base, l’AlternatiBar – Maison des Alternatives, sert de lieu de formation, de débat et de construction des mobilisations.
Alternatiba Rhône ne se laissera pas faire et mènera jusqu’au bout cette bataille pour les libertés publiques.
Contact presse : Alex Montvernay 06 86 25 96 59
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