[CP] Pollution de l’air à l’école Michel Servet : Audience au tribunal administratif de Lyon vendredi 3 février
Nous publions ici le communiqué de presse du recours en justice porté par le collectif des parents d’élèves de Michel Servet, Greenpeace Lyon et le collectif La rue est à nous dont Alternatiba Rhône est membre.
En octobre 2020, un collectif de parents d’élèves de l’école Michel Servet et l’association Greenpeace France ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Lyon contre l’inaction de la ville, de la métropole et de l’État concernant la pollution de l’air à laquelle sont exposés les élèves de cette école, située à côté du tunnel de la Croix Rousse.
Après plus de 2 années d’instruction, une audience aura lieu vendredi 3 février.
Dix-huit enfants scolarisés dans cette école, leurs parents, et l’association Greenpeace France, assistés par Maître François Lafforgue, feront valoir leur droit à une indemnisation du fait de l’exposition des enfants à la pollution de l’air et des contraintes qui leur sont imposées à cause du trafic routier.
- vendredi 3 février, à 9h30
- tribunal administratif de Lyon (salle n°6), 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Avec les associations locales engagées au sein du collectif La Rue est à Nous Lyon, un rassemblement sera organisé devant le tribunal administratif à 9 heures, pour rappeler l’importance accordée à cette affaire et à ces enjeux par les représentants locaux de la société civile.
“Pendant des années, la préservation du trafic routier a ainsi primé sur le bien-être des enfants, les autorités ayant par exemple décidé de fermer la cour de l’école la plus proche du tunnel de la Croix rousse, plutôt que d’agir sur la cause du problème”, rappelle Renaud Pierre, représentant des parents d’élèves de l’école Michel Servet.
Cette procédure s’inscrit dans un contexte judiciaire où l’Etat accumule les condamnations par la justice aux niveaux français et européens. Les collectivités territoriales ont elles aussi un rôle important à jouer dans la lutte contre la pollution de l’air et en particulier pour protéger les publics les plus sensibles, dont les enfants font partie, et pour sortir nos agglomérations de la dépendance aux carburants fossiles et de la logique du tout-voiture.
Les parents d’élèves demandent aujourd’hui une réparation de leur préjudice moral, du fait de l’angoisse générée par la dégradation de la qualité de l’air respirée par leurs enfants. Ils sollicitent aussi la reconnaissance par la justice du préjudice dans les conditions d’existence des enfants (du fait de la pollution occasionnée par l’insuffisance des mesures prises par les autorités et aussi du fait des désagréments causés par ces mesures) et son indemnisation . Cela constituerait une première jurisprudence dans ce domaine.
Les requérants demandent également au tribunal de prononcer contre les autorités publiques une injonction de mesures utiles pour réduire le trafic routier aux abords de l’école et limiter la pollution à laquelle elle est exposée. Ils produisent à l’appui de leurs demandes une étude sur la possible réaffectation du tunnel de la Croix Rousse. L’étude démontre que des mesures pérennes de restriction de l’accès au tunnel pourraient être bénéfiques et envisageables, sous réserve évidemment de mesures d’accompagnement ; cela suppose notamment d’améliorer et de renforcer l’offre de transports en commun. Face à l’exposition d’une population vulnérable à cette pollution de l’air, des mesures ponctuelles pourraient également être prises telles l’interdiction de la circulation dans le tunnel aux véhicules particuliers en cas de pic de pollution.
Face aux manquements des autorités publiques, Greenpeace France a installé des capteurs à l’intérieur de l’école pendant plusieurs semaines en 2022. Ces derniers ont montré que la norme OMS en termes de concentrations moyennes journalières en NO2 (dioxydes d’azote) y est dépassée. À l’extérieur de l’école, la station de mesure officielle, qui jouxte la cour condamnée de l’école, témoigne de dépassements de la norme OMS journalière, mais aussi de la norme européenne annuelle.
Contacts presse :
Renaud Pierre, représentant des parents d’élève de l’école Michel Servet : 06 69 01 04 12
Adrian Saint-Pol représentant du groupe local de Greenpeace Lyon : 06 05 42 67 50
Clément Drognat Landré représentant du collectif La Rue est à Nous Lyon : 07 86 33 37 16
Cécile Cailliez, Greenpeace France (au siège) : 06 13 07 04 29
📷 : Bastien Doudaine